CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE




Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Echo Creation et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présente sur le Site echo-creation.com.

Toute prestation accomplie par la société Echo Creation implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société Echo Creation se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction est celle figurant sur le Site echo-creation.com au moment de la commande. La version des CGV applicable à la commande peut être conservée par le Client.


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client: Toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé une fois sur le Site.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Site: echo-creation.com


ARTICLE 2 – PRODUITS ET COMMANDES

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais indiquant le délai d’attente pour la réception du produit ou l'annulation de la commande.

Toute commande passée sur le Site nécessite la création d’un compte client. Dès lors, Echo Creation ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur le compte client par un tiers auquel le Client auriez communiqué ses identifiants ou bien qui aurait eu accès à ses identifiants ou à son compte client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Le numéro de commande est attribué à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée au client par email, et téléchargeable depuis son compte client. Il est vivement conseillé au Client de conserver cette facture.

La commande passée sur le Site peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Echo Creation se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n'est pas validé. Passé ce délai, l’annulation ne pourra se faire que par refus du Client lors de la présentation du colis.
Si le client annule sa commande, il sera remboursé dans un délai de 3 jours si celle-ci n'avait pas été validée ou un délais de 14 jours à compter du retour de la commande.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Echo Creation ne saurait en aucune manière être engagée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.

Le Client a la possibilité de passer commande d'un produit non encore disponible à la livraison, ceci est indiqué sur la fiche produit comme produit "en précommande". Le Client s'acquitte alors du prix de vente et sera livré à partir de la date indiqué sur la fiche produit. Le produit est réservé au nom du Client pendant le temps d'attente de la livraison. (Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.)


ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine hors participation aux frais d'expédition. Ils sont susceptibles de varier en cas de changement du taux de la TVA. Echo Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits commandés demeurent la propriété de Echo Creation jusqu'à encaissement du prix annoncé. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure notamment sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement définitif.


ARTICLE 4 - COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier : le contenu du panier et le prix correspondant peuvent être vérifiés à tout moment.
- Validation du contenu du panier avec récapitulatif de la commande et possibilité de retirer un produit.
- Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié (e-mail et mot de passe). Si vous êtes un nouveau Client, un compte devra être créé en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui seront utilisés ultérieurement pour toute nouvelle commande sur le Site.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Echo Creation du contenu de sa commande. La société Echo Creation se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client n’ayant pas réglé l’intégralité du prix d’une commande antérieure.


ARTICLE 5 – PAIEMENT SECURISÉ

Le règlement des commandes s’effectue:
- Par Paypal dans un espace entièrement sécurisé. Il assure la sécurité des données bancaires et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Soit en vous connectant à un compte Paypal, soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte. Paypal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.

À aucun moment, Echo Creation n'est en possession des coordonnées bancaires du Client

Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective. La société Echo Creation contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son Site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. La société Echo Creation se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande (justificatifs de domicile, de débit ou d’identité).


ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le montant de la participation aux frais d’envoi et les délais de livraison dépendent de la localisation géographique du Client.

Les livraisons sont gratuite en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours en France métropolitaine.

La plupart des commandes sont expédiées dans les 3 jours ouvrables, à l'exception des commandes effectuées les week-ends (du vendredi au dimanche) ou jour férié, les commandes passées pendant le week-end ou jour férié seront expédiées le jour ouvrable suivant.

Le Client est alors informé par mail et sur sont compte Client de l’expédition de sa commande.

La livraison des commandes est assurée en Colissimo.
A compter de la prise en charge par La Poste, le Client est livré à domicile en 48h sous réserve des heures limites de dépôt. Avec Colissimo, les commandes sont livrées du lundi au samedi entre 9h et 12h, en mains propres et contre signature.

À tout moment, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande grâce au numéro de colis qui lui est communiqué par Echo Creation à l'instant où il est informé de l'expedition de sa commande par mail et sur son compte Client ou en se rendant sur le site: www.laposte.fr/colissimo

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée ne peut être modifiée une fois la commande confirmée par email. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. La société Echo Creation décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le client.
La société Echo Creation ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être envisagé avant clôture de l’enquête (1 mois). En cas de produits manquants ou endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la société Echo Creation.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis, un facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer sont colis sur présentation d'une pièce d'identité. À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le Client disposez de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.


ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande, sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale ou courrier électronique.

Le Client qui exerce ce droit a l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d’origine et en parfait état, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse de l’expéditeur de la commande.

La société Echo Creation procèdera au remboursement dans les 14 jours à compter du retour de la commande, si d'après les obligations décrites ci-dessus la commande est éligible au remboursement.


ARTICLE 8 – DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client doit indiquer ses réserves au livreur et refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d'acceptation du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. En cas de non formulation des réserves lors de la livraison, et si le client constate que le matériel est endommagé, le Client doit émettre ses réserves à Echo Creation, via le formulaire de contact sur le Site ou courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de sa commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du Client entre le remboursement ou l'échange si celui-ci est possible. Si Echo Creation n'est pas en mesure de procéder à un échange, alors le Client se verra remettre un bon d’achat du montant de sa commande. Ce bon d’achat est valable sur le Site pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de ce bon.

Toute demande d'échange ou de remboursement par le Client doit respecter la procédure définie à l'article 7. Dans les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état.

Echo Creation s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés par Echo Creation.


ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les illustrations, images, photographies, logos, modes de présentation, créations textuelles ou graphiques du Site sont et demeurent conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle la propriété exclusive de la société Echo Creation ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la société Echo Creation. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits sans accord préalable de la société Echo Creation par un Client est strictement interdite et sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.


ARTICLE 10 – INFORMATIQUE, LIBERTÉS ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par la Société Echo Creation lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la Société Echo Creation intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant via son compte client sur le Site.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les photographies et images présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s'assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de Echo Creation ne pourra pas être engagée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Echo Creation. Echo Creation s'exonère également de toute responsabilité quant à l'usage ou l'utilisation qui pourrait être fait des produits achetés sur le Site. Ainsi, Echo Creation ne pourra pas être tenu responsable en cas d'utilisations qui pourraient être contraire aux lois en vigueur dans le pays du Client.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Echo Creation ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


DROIT APPLICABLE

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.